Mentions légales et Confidentialité

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Éditeur

Karine Tesson. 

Adresse électronique de contact : [email protected]

 

Hébergement

Association ProxGroup

Déclarée auprès de la préfecture d'Indre et Loire sous le numéro : W332018034

SIRET : 81238299200012
N° de TVA Intracommunautaire : FR29812382992
Les prix affichés sont TTC, incluant la TVA Française ( 20 % )

Siège social: Chez M. Baptiste COTTEY
12 rue Grécourt 37000 TOURS

 

Propriété intellectuelle

L’Editeur est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus de son site internet. Cela signifie que les utilisateurs du site ne peuvent télécharger ou copier-coller les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément autorisé par la loi ou sur autorisation préalable de l’Editeur.

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Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées en tant que telles par la loi au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.

 

Politique de Confidentialité des données 

Dernière mise à jour de la Politique de confidentialité : Le 12 mars 2020

La Politique de confidentialité des données du site karinetesson.com est prise en application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Sublime Création Karine Tesson, et cette collecte d’information se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Vos données ne seront pas transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Nature des données collectées. Dans le cadre de l’exploitation du Site, les données suivantes vous concernant sont susceptibles d'être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Adresse IP
• Date de naissance,
• Données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats et abonnements, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

• Lorsque vous naviguez sur le Site, des données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires utilisés (notamment adresses IP, logs de connexion, données de fréquentation, terminal utilisé, langue du navigateur).
• Les informations d’état civil et de contact (nom ; prénom ; adresse mail ; adresse postale ; numéro de téléphone, date de naissance) nous permettront de vous identifier (création d’un profil) et de communiquer avec vous ; Vos messages et nos réponses pourront également faire l’objet d’un traitement informatique ;
• Nous serons également amenés à traiter des informations relatives à la relation contractuelle et commerciale (notamment les détails sur la ou les formations commandées) que vous pourriez nouer avec nous ainsi que des informations bancaires (coordonnées bancaires, numéros de carte, cryptogramme) et transactionnelles (date de la transaction, montant, numéro de commande).
• Dans le cadre de la formation à laquelle vous vous abonnez, nous serons amenés à collecter et traiter des données de suivi et de participation à la formation (consultation des modules, temps passé, indices de progression, données de participation aux webinaires données d’inscription et de participation aux évènements organisés dans le cadre de la formation…).

Les champs à compléter obligatoirement sont indiqués comme tels dans nos formulaires de collecte (astérisque, notification, mention…).

Dans le cas où nous demandons de répondre à des sondages, questionnaires, etc., nous nous assurerons de la légalité de la collecte d’autres catégories de données personnelles que celles susmentionnées.

 

Finalité des traitements. Dans le cadre de l’exploitation du Site, le traitement de données personnelles a pour finalité la gestion des clients, la sollicitation personnalisée, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des avis des personnes sur la plateforme Sublime. 

Droits des utilisateurs du Site. Pour l’ensemble de vos données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants auprès du responsable de traitement, plateforme Sublime, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

• Droit d’accès aux données à caractère personnel fournies ;
• Droit de demander la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
• Droit de demander une limitation du traitement relatif à sa personne ;
• Droit de s’opposer au traitement et de retirer son consentement à tout moment ;
• Droit à la portabilité des données ;

Dans l’hypothèse où vous considèreriez que vos données n’ont pas été protégées, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

Communication des données personnelles à des tiers. Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données.

Durée de conservation des données. Vos données sont traitées et conservées par la plateforme Sublime, dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise de rendez-vous. Elles ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Les données d’identification (noms, prénoms et adresse mail et téléphone) pourront être conservées pendant une période de 3 années aux fins de sollicitation personnalisée après le dernier contact.

Transfert des données en dehors de l’Union Européenne. La plateforme Sublime s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers offrant un niveau de protection équivalent, et à obtenir une autorisation auprès de la CNIL pour procéder à un tel transfert dans le cas où le pays destinataire ne disposerait pas d’un tel niveau de protection.

Sécurité des données. La plateforme Sublime met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Demandes. Pour toute demande concernant la politique de protection des données des utilisateur du Site, et pour exercer vos droits vous pouvez contacter la plateforme Sublime à l’adresse: [email protected]

 

Droit applicable et langue

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit de l’Union européenne. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

 

 

Cookies

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